Conditions générales de vente

Préambule

VIESSMANN EXPRESS vend les produits présents sur son Site Internet uniquement au détail à des professionnels et à des consommateurs finaux. Toute Commande ne correspondant manifestement pas à une vente au détail et, plus généralement, toute Commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par VIESSMANN EXPRESS comme nulle et non avenue.

Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, l'Acheteur et VIESSMANN EXPRESS  sont individuellement ou collectivement désignés la Partie ou les Parties.

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (ci-après « VIESSMANN EXPRESS » ou « le Vendeur ») procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par VIESSMANN EXPRESS au consommateur (ci-avant et ci-après « l'Acheteur »). Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des produits proposés par VIESSMANN EXPRESS sur son Site Internet accessible à l'adresse suivante www.viessmannexpress.com  (ci-après le « Site »).

En conséquence, le fait pour l'Acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le Site de VIESSMANN EXPRESS emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa Commande.

VIESSMANN EXPRESS se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande sont celles acceptées par l'Acheteur au moment de la passation de la Commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV » ou « Conditions Générales de Vente ») viennent compléter les conditions générales d'utilisation du Site applicables à l'Acheteur. 

Identité de la Société

Nom : VIESSMANN EXPRESS - ASPIDE
155 avenue du Général de Gaulle
92140 Clamart - FRANCE

RCS Nanterre B 483 656 591

Accessibilité du service en ligne 

Le service de Commande des produits sur le site www.viessmannexpress.com permet l'Acheteur de commander avec paiement dans les conditions définies avec le Vendeur à l’ouverture du compte. 

Lors de chaque connexion au Site pour toute Commande, l'Acheteur  saisi son identifiant et son mot de passe afin d’avoir accès aux produits et à son compte. En cas de perte ou d’oubli de son mot de passe, l'Acheteur peut, en cliquant sur le lien " Mot de passe oublié ? " recevoir automatiquement par courriel son mot de passe. 

Le service est accessible 24h/24h, sous réserves de problèmes de connexion internet indépendants du Vendeur. 

Le Vendeur se réserve le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre de manière temporaire tout ou partie du service pour des raisons d’ordre technique ou autre et ce sans avoir à en informer préalablement l'Acheteur. La responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée à raison des modifications et interruptions effectuées. 

Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le Site de VIESSMANN EXPRESS, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l'Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par VIESSMANN EXPRESS à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute Commande. Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.

Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la Commande par l'Acheteur. Les différentes modalités d'expédition sont prévues ci-après dans les CGV et pourront être modifiées à tout moment par VIESSMANN EXPRESS . Aussi VIESSMANN EXPRESS  conseille à tout Acheteur de consulter régulièrement les CGV figurant sur le Site.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par VIESSMANN EXPRESS  au sein de son Site.

Caractéristiques des produits

L'Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site de VIESSMANN EXPRESS.

VIESSMANN EXPRESS est susceptible de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés à la vente sur son Site, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des Commandes passées par l'Acheteur.

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site de VIESSMANN EXPRESS, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de VIESSMANN EXPRESS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré (ex : en cas d'interdiction d'un produit...). Il appartient à l'Acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits et services qu'il envisage de commander.

VIESSMANN EXPRESS ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des produits soient traduites dans toutes les langues de l'Union Européenne. Toutefois, ces informations sont disponibles au minimum en français et/ou en anglais.

Pour toute question relative aux produits et à leur utilisation, toute question complémentaire ou demande de conseils, l'Acheteur peut contacter l'équipe VIESSMANN EXPRESS en appelant le Service Clients au 01 46 01 51 53 (Prix d'un appel local) depuis la France, ou le +33 1 46 01 51 53  depuis l'étranger, aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique "Contact" du Site de VIESSMANN EXPRESS. 

Disponibilité

Les offres présentées par VIESSMANN EXPRESS sont valables tant qu'elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non stockés dans son entrepôt, les offres présentées par VIESSMANN EXPRESS sont valables sous réserve de leur disponibilité. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies à l'Acheteur au moment de la passation de sa Commande. Ces informations provenant directement des fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.

En tout état de cause, et dans l'éventualité d'une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, l'Acheteur sera informé par courrier électronique dès que possible de l'indisponibilité du produit et de l'annulation totale ou partielle de sa commande.

En cas d'annulation totale de la Commande :
- La Commande de l'Acheteur sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débité. 
- Le Service Client de VIESSMANN EXPRESS prendra contact avec l'Acheteur pour l'informer de l'annulation de sa Commande et lui proposer de renouveler sa Commande, à l'exception du produit non disponible.

En cas d'annulation partielle de la commande :
- La Commande de l'Acheteur sera validée et son compte bancaire sera débité de l'intégralité de la Commande,
- L'Acheteur sera livré des produits disponibles
- En application des dispositions de l'article L 121-20-3 du Code de la consommation, l'Acheteur sera remboursé du prix du produit commandé non disponible dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans les 30 jours du paiement des sommes qu'il a versé.

Commande

Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, des Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

L'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d'éventuelles erreurs.

A partir du moment où l'Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l'icône "Valider votre paiement" (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l'Acheteur.

Une fois cette étape validée, l'Acheteur ne pourra plus annuler sa Commande.

A réception de la Commande, il pourra exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente.

La vente sera définitive au moment de la Commande par l'Acheteur. Cette Commande sera confirmée par VIESSMANN EXPRESS par l'envoi d'un courrier électronique à l'Acheteur (le « courrier électronique de confirmation de Commande »).

En outre, VIESSMANN EXPRESS se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site de VIESSMANN EXPRESS, y compris à l'occasion de Commandes antérieures.

Un second courrier électronique sera envoyé à l'Acheteur lors de l'expédition de sa Commande. VIESSMANN EXPRESS sera alors en droit d'encaisser l'intégralité du prix correspondant à cette Commande.

VIESSMANN EXPRESS recommande à l'Acheteur de conserver ces deux courriers électroniques sur un support papier ou informatique. L'Acheteur est informé de ce que les deux courriers électroniques seront adressés à l'adresse de messagerie électronique saisie par l'Acheteur au moment de son inscription au moment de son identification, préalablement à la passation de la Commande.

VIESSMANN EXPRESS sera en droit d'encaisser l'intégralité du prix correspondant à la Commande : 
- En ce qui concerne les paiements effectués par avoirs en ligne : dès l'envoi du courrier électronique de confirmation de Commande ;
- En ce qui concerne les paiements effectués par les autres modes de paiements acceptés sur le Site : dès l'envoi du courrier électronique informant l'Acheteur de l'expédition de sa Commande.

Aussi, en cas d'erreur de saisie de l'adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de VIESSMANN EXPRESS ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d'annulation de la Commande par VIESSMANN EXPRESS, notamment pour indisponibilité des produits. L'Acheteur pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente.

Paiement

L'Acheteur garantit à VIESSMANN EXPRESS qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa Commande, lors de l'enregistrement de la Commande.

Les cartes bancaires acceptées sur le Site VIESSMANN EXPRESS et auprès du Service Clients de VIESSMANN EXPRESS sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, American Express et Master Card. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l'Union Européenne ou à Monaco. 

L'Acheteur peut utiliser son compte PayPal pour régler ses Commandes sur le Site. 

Les avoirs en ligne sont des avoirs émis exclusivement par VIESSMANN EXPRESS et utilisables par leur bénéficiaire uniquement sur le Site de VIESSMANN EXPRESS. Ils ont une durée de validité de 6 mois à compter de leur date d'émission.

Les chèques bancaires acceptés lors du règlement, via le Service Clients VIESSMANN EXPRESS exclusivement, sont les chèques délivrés par un établissement bancaire ou financier situé en France.

Le paiement peut être réalisé lors de la Commande en ligne par l'Acheteur.

L'Acheteur pourra également régler sa Commande en utilisant l'un des moyens de paiement visés ci-avant, auprès du Service Client de VIESSMANN EXPRESS en appelant au 01 46 01 51 53 (Prix d'un appel local) depuis la France, ou le +33 1 46 01 51 53  depuis l'étranger, aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique "Contact" du Site de VIESSMANN EXPRESS. 

Toutes les Commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement).

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal pourront, à la discrétion de VIESSMANN EXPRESS, être appliquées de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de la Commande ou dès notification du rejet de paiement bancaire.

En outre, VIESSMANN EXPRESS se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site de VIESSMANN EXPRESS, y compris à l'occasion de Commandes antérieures.

Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l'Acheteur devra transmettre à VIESSMANN EXPRESS le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par l'Acheteur.

En outre, VIESSMANN EXPRESS se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité pour tout paiement par carte bancaire ou par chèque bancaire et/ou toute information relative à l'identité de l'Acheteur. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant traitées par VIESSMANN EXPRESS.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande de l'Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par VIESSMANN EXPRESS aux seules fins de vérification de l'identité de l'Acheteur, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

VIESSMANN EXPRESS utilise un outil de paiement sécurisé, dénommé "BNP Paribas Atos SIPS". La sécurité du paiement repose sur l'authentification de l'Acheteur, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, BNP Paribas Atos SIPS utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables en France.

Livraison et Réception

Les produits commandés par l'Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »). 

VIESSMANN EXPRESS livre tous les pays de l'Union Européenne, Monaco compris. Cependant, les territoires de pays de l'UE situés hors de la zone géographique de l'Europe ne sont pas desservis (ex : DOM-TOM français).

Les factures d'achat sont adressées par courrier électronique à l'adresse de messagerie électronique indiquée par l'Acheteur lors de son inscription sur le Site de VIESSMANN EXPRESS. 

Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé dans la boîte aux lettres à l'Adresse de Livraison.

Dans le cas où la boîte aux lettres serait de taille insuffisante, le colis est livré à domicile et remis soit à l'Acheteur ou au destinataire de la Commande, soit, à la discrétion de La Poste, à une autre personne, notamment toute personne attachée à son service, demeurant avec lui, mandatée spécialement, munie d'une procuration ou encore à un tiers identifié.

Lorsque le colis n'a pu être livré pour les raisons citées précédemment (taille insuffisante de la boîte aux lettres et/ou absence du destinataire), l'Acheteur ou le destinataire de la Commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au bureau de Poste indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de 14 jours.

Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur. Dans ce cas, l'Acheteur sera remboursé du montant de la Commande, frais de livraison déduits, par tout moyen, au choix de VIESSMANN EXPRESS.

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi.

L'Acheteur, ou le destinataire de la Commande est invité à vérifier l'état apparent du colis et des produits à la livraison.

En cas d'anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide, ...) ou sur le(s) produit(s) commandé(s) (produit(s) manquant(s), produit(s) endommagé(s)), l'Acheteur ou le destinataire de la Commande devra impérativement suivre celle des procédures décrites ci-après des présentes Conditions Générales de Vente) qui correspond aux conditions de la Commande. Le non-respect de la procédure adéquate exclut tout recours à l'égard du transporteur et de VIESSMANN EXPRESS. Notamment, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement. L'Acheteur ou le destinataire de la Commande ne pourra également prétendre à ce que VIESSMANN EXPRESS relivre les produits commandés. 

Il est également possible à l'Acheteur ou au destinataire de la Commande d'appeler le Service Clients de VIESSMANN EXPRESS pour connaître les modalités de retour du (des) produit(s) endommagés. La procédure pour le retour des produits endommagés qui pourrait être indiquée par le Service Client de VIESSMANN EXPRESS devra alors impérativement être suivie par l'Acheteur. A défaut, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou échange des produits en cause.

Procédures devant impérativement être suivies lorsque le colis est endommagé

• Ne pas ouvrir le colis. Attention : l'ouverture du colis exclut tout recours contre La Poste et VIESSMANN EXPRESS
• Si le colis a été ouvert, signaler les dommages ou les manquements constatés et formuler toutes les réclamations et réserves auprès du Service Client de VIESSMANN EXPRESS en appelant au 01 46 01 51 53 (Prix d'un appel local) depuis la France, ou le +33 1 46 01 51 53  depuis l'étranger, aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique "Contact" du Site de VIESSMANN EXPRESS. 

Procédure devant impérativement être suivie en cas de produit manquant ou endommagé

L'Acheteur ou le destinataire de la Commande devra signaler l'absence ou la dégradation du produit auprès du Service Client de VIESSMANN EXPRESS en appelant au 01 46 01 51 53 (Prix d'un appel local) depuis la France, ou le +33 1 46 01 51 53  depuis l'étranger, aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique "Contact" du Site de VIESSMANN EXPRESS. 

Le Service Client de VIESSMANN EXPRESS pourra demander toute information relative à l'identité de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande et procéder à toute vérification utile à cette occasion.

Délais de livraison

Les délais de livraison à destination de la France métropolitaine et de Monaco sont les suivants :

- Commande passée du lundi au vendredi avant 13h : 1 jour ouvrés
- Commande passée du lundi au vendredi après 13h: 1 à 2 jours ouvrés

Pour la Corse, les délais de livraison sont allongés de 1 à 2 jours ouvrés. 

Les délais de livraison commencent à courir dès l'envoi du courrier électronique de confirmation de Commande.
Les délais de livraison pour les autres pays mentionnés en article 5.1 sont disponibles dans l'Aide du Site.

En cas de dépassement de ces délais excédant 7 jours ouvrés et non dû à un cas de force majeure, l'Acheteur aura la possibilité, dans un délai maximal de soixante jours ouvrés courant à compter du dépassement du délai maximum indiqué pour la livraison des produits, d'annuler sa Commande par Lettre Recommandée avec Avis de Réception adressée aux coordonnées indiquées dans la rubrique "Contact" du Site VIESSMANN EXPRESS en appelant au 01 46 01 51 53 (Prix d'un appel local) depuis la France, ou le +33 1 46 01 51 53  depuis l'étranger, aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique "Contact" du Site de VIESSMANN EXPRESS. 

Dans l'hypothèse où cette enquête, dont le résultat fera foi concernant le litige concerné, ferait apparaître une faute exclusivement imputable à VIESSMANN EXPRESS ou au transporteur, VIESSMANN EXPRESS procèdera au remboursement de la totalité des sommes versées par l'Acheteur et encaissées par VIESSMANN EXPRESS au titre de la Commande en cause, à condition que l'intégralité de la Commande soit retournée par l'Acheteur à VIESSMANN EXPRESS. Le remboursement se fera, sous forme d'avoir ou de remboursement au choix de l'Acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle l'Acheteur a exercé son droit à obtenir l'annulation de sa Commande. 

Dans le cas contraire, si la Commande n'est pas retournée en intégralité ou si l'enquête ne fait apparaître aucune faute exclusivement imputable à VIESSMANN EXPRESS ou au transporteur, l'Acheteur ne pourra prétendre ni au remboursement des sommes versées par lui, ni à une nouvelle livraison des produits commandés, sauf s'il démontre, par tout moyen, qu'il n'est pas responsable. 

Droits et délais de rétractation

Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation français, l'Acheteur dispose d'un délai de 7 (sept) jours francs à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

L'Acheteur exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des produits, pourra obtenir à son choix : 
- l'échange uniquement, des produits retournés contre d'autres produits commercialisés par VIESSMANN EXPRESS. 
- un avoir d'un montant égal au prix des produits retournés, utilisable uniquement sur le Site de VIESSMANN EXPRESS,
- ou un remboursement correspondant au montant des produits retournés.

Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation français, les frais de retour demeureront à la charge de l'Acheteur excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la Commande (dans ce cas ces frais de retour seront à la charge de VIESSMANN EXPRESS). 

Soucieuse d'assurer la satisfaction de ses Acheteurs et destinataires de Commande, VIESSMANN EXPRESS accepte le retour par voie postale ou directement par dépôt dans un de ses magasins des produits commandés sur le Site de VIESSMANN EXPRESS au-delà du délai légal, dans les conditions prévues ci-après (ci- après le « droit de rétractation contractuel »). 

Le délai de rétractation contractuel peut être exercé par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande pendant deux (2) mois à compter de la date de réception de la Commande. 

L'Acheteur ou le destinataire de la Commande exerçant son droit de rétractation contractuel dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des produits, pourra obtenir à son choix : 
- l'échange, en magasin VIESSMANN EXPRESS uniquement, des produits retournés contre d'autres produits commercialisés par VIESSMANN EXPRESS, 
- un avoir d'un montant égal au prix des produits retournés, utilisable uniquement sur le Site de VIESSMANN EXPRESS.

Les frais de retour demeureront à la charge de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande si c'est ce dernier qui exerce le droit de rétractation contractuel, excepté en cas de retour pour cause de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la Commande ou en cas de produit endommagé.

Le droit de rétractation légal s'exerce par l'Acheteur par le retour des produits concernés par voie postale (courrier/colis, etc).

Le droit de rétractation contractuel s'exerce par l'Acheteur ou par le destinataire de la Commande soit par le retour des produits concernés au magasin de VIESSMANN EXPRESS situé sur le territoire de la France métropolitaine, soit par le retour des produits concernés par voie postale 

Les produits doivent impérativement être retournés à VIESSMANN EXPRESS dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état accompagnés de leur emballage d'origine, accessoires, notice...). 

Les produits devront en outre être accompagnés du numéro de la Commande, porté soit sur le Bon de Retour, transmis avec les produits livrés signé par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande, soit sur tout autre document. L'Acheteur et le destinataire de la Commande, s'il est différent de l'Acheteur, sont informés de ce que l'utilisation du Bon de Retour facilite le traitement du retour par VIESSMANN EXPRESS. L'Acheteur ou le destinataire de la Commande, s'il est différent de l'Acheteur, est donc invité à faire usage de ce Bon de Retour. Les retours de produits renvoyés au-delà du délai de rétractation légal ou du délai de rétractation contractuel ne seront pas acceptés. 

Le retour en magasin est possible auprès du magasin VIESSMANN EXPRESS situé 11 Rue de la Porte de Trivaux 92140 CLAMART - FRANCE

Outre les conditions prévues des présentes Conditions Générales de Vente, l'Acheteur ou le destinataire de la Commande qui souhaite exercer son droit de rétractation, légal ou contractuel, en retournant un produit par courrier/colis doit suivre les instructions suivantes : 
- Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le(s) produit(s) concerné(s).
- Envoyer le colis ou le courrier en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :

VIESSMANN EXPRESS 
A l'attention du Service Retour Viessmann Express
ASPIDE
11 Rue de la Porte de Trivaux 
92140 CLAMART - FRANCE
FRANCE

VIESSMANN EXPRESS n'accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.

Si l'Acheteur/destinataire de la Commande ne démontre pas qu'il a effectivement assuré le dépôt du produit auprès d'un transporteur ou auprès d'un magasin, tout risque lié au retour d'un produit est à la charge de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande. 

Réserve de propriété

VIESSMANN EXPRESS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris. 

Propriété intellectuelle

La marque VIESSMANN EXPRESS, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et toutes les illustrations, images et logotypes et tout contenu figurant sur le Site (en ce compris mais non limité aux Conditions Générales d'Utilisation et aux présentes Conditions Générales de Vente) sont et demeureront la propriété exclusive de VIESSMANN EXPRESS ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné. 

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, ou tout autre contenu du Site pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable de VIESSMANN EXPRESS ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné est strictement interdite. Il en est de même de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets figurant et/ou utilisés sur le Site. 

Signature et preuve

VIESSMANN EXPRESS œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais l'Acheteur a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment l'Acheteur doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, VIESSMANN EXPRESS ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant l'Acheteur à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe. 

A ce titre, l'utilisation de l'identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou du mot de passe de l'Acheteur vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. VIESSMANN EXPRESS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l'utilisation frauduleuse de ces informations. 

La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de VIESSMANN EXPRESS et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

Responsabilité

L'Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. VIESSMANN EXPRESS ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site de VIESSMANN EXPRESS, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l'entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix.

La responsabilité de VIESSMANN EXPRESS au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute de l'Acheteur, ou à la survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n'a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de VIESSMANN EXPRESS.

Les informations accessibles sur le Site sont fournies « EN L'ETAT » sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site de VIESSMANN EXPRESS ou encore leur l'adéquation à l'utilisation que l'Acheteur projette d'en faire. VIESSMANN EXPRESS ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site notamment en cas de non conformité à leur notice d'utilisation. La responsabilité de VIESSMANN EXPRESS ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé à l'Acheteur ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme. 

VIESSMANN EXPRESS DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU'ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L'OCCASION DE L'UTILISATION DU SITE. DANS L'HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE DE VIESSMANN EXPRESS DEVAIT ETRE ETABLIE ET RETENUE A RAISON D'UN PREJUDICE SUBI PAR L'ACHETEUR ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D'UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR L'ACHETEUR A VIESSMANN EXPRESS. 

Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Acheteur, contre VIESSMANN EXPRESS doit être formulée dans les 6 mois suivant l'apparition de l'événement, objet de la réclamation.

Informatique et Libertés

VIESSMANN EXPRESS collecte des données personnelles de l'Acheteur ainsi que, le cas échéant, celle du destinataire de la Commande. L'Acheteur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses de messagerie électronique des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (déclaration n°XXXXXX). 

Modifications

VIESSMANN EXPRESS se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, VIESSMANN EXPRESS conseille à l'Acheteur, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV, les « Mentions légales et Conditions Générales d'Utilisation ».

Généralités

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 

Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre Partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause. 

Les ventes de produits de la société VIESSMANN EXPRESS sont soumises au droit français quelque soit le pays de résidence de l'Acheteur et le lieu de passation de la Commande. TOUT LITIGE RELATIF A L'EXISTENCE, L'INTERPRETATION, L'EXECUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE VIESSMANN EXPRESS ET L'ACHETEUR, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA, A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPETENTS EN APPLICATION DES REGLES EDICTEES PAR LE CODE DE PROCEDURE CIVILE FRANÇAIS. 

Les CGV s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits offerts par la société VIESSMANN EXPRESS jusqu'à l'issue des périodes de garanties contractuelles et légales. En tout état de cause la clause « responsabilité » survivra à l'extinction des CGV. 

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Client VIESSMANN EXPRESS au 01 46 01 51 53 (Prix d'un appel local) depuis la France, ou le +33 1 46 01 51 53  depuis l'étranger, aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique "Contact" du Site de VIESSMANN EXPRESS. 

Pour toute question relative au suivi de votre commande ou à un retour, vous pouvez nous contacter au 01 46 01 51 53 (Prix d'un appel local) depuis la France, ou le +33 1 46 01 51 53  depuis l'étranger, aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique "Contact" du Site de VIESSMANN EXPRESS. 

Version du 15 septembre 2013